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Zonage d’assainissement
Délimitation réglementaire : - pour les eaux usées, des zones relevant de l’assainissement collectif ou non collectif, - pour les eaux pluviales, des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et des zones pour lesquelles il est nécessaire de prévoir des installations de collecte, de stockage éventuel et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Le zonage « assainissement » est un document délibéré par le Conseil Municipal, arrêté par le Maire et adossé au Plan Local d’Urbanisme ; il s’impose à toute opération d’aménagement.
