Entreprises : se raccorder au réseau et mieux gérer les eaux usées

Pour toute entreprise, une bonne gestion des eaux usées doit être une priorité. En effet, les eaux usées rejetées par les activités artisanales, industrielles ou commerciales sont généralement polluées et provoquent des dommages sur les réseaux et des difficultés de traitement en station d’épuration.

Raccordement au réseau d’eaux usées

1) Se renseigner auprès des services techniques de sa commune sur la nature du système d’assainissement desservant sa propriété et sur les modalités propres à sa commune. Cliquez ici pour savoir quel est le bon interlocuteur, selon la commune. Rédigé en application du Code de la santé publique, le règlement de l’assainissement collectif est disponible en téléchargement en cliquant ici ou sur simple demande au SIARE.Toute propriété doit être raccordée au réseau d’assainissement lorsqu’il existe. À cet effet, tout nouveau branchement au réseau d’assainissement (ou toute modification de branchement) doit faire l’objet d’une demande auprès de la mairie concernée.

Seule l’édition d’un arrêté de branchement autorise le raccordement. Il précise également le montant des participations dues par le propriétaire, les travaux étant à sa charge. La demande de branchement doit notamment être accompagnée d’un plan de masse sur lequel sont indiqués la position de la sortie des canalisations privées, leur nature, les diamètres et pentes …

2) Après les travaux, un premier contrôle des branchements est effectué par le SIARE à l’issue de l’exécution de ces travaux, et avant fermeture des tranchées. Ce contrôle donne lieu à l’édition du certificat de conformité du branchement.

3) En phase d’exploitation dans les communes où le SIARE a la collecte de l’assainissement (Bessancourt, Bethemont-la-Forêt, Chauvry et Saint-Prix), le SIARE assure la surveillance et l’entretien des branchements situés sous le domaine public. Dans le cas où les dommages résulteraient de la négligence, de la malveillance d’un usager, ou de l’inobservation des règlements, les interventions deviennent à la charge du responsable des dégâts.

De façon générale, il appartient aux entreprises de faciliter l’accès à la boîte de branchement (ou regard de façade) aux agents des services d’assainissement. D’autre part, l’entreprise est tenue d’entretenir et de maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté la partie du branchement sous le domaine privé. Une attention particulière est notamment à porter au dispositif (clapet anti-retour) pour éviter les reflux d’eaux depuis les réseaux publics. Celui-ci restera toujours accessible et sera entretenu régulièrement. Des prélèvements et contrôles peuvent également être effectués par les services d’assainissement, dans les regards de visite, afin de vérifier la conformité des eaux déversées dans le réseau public.

Autorisation de déversement

De même que pour les branchements, tout nouveau déversement d’eaux usées doit faire l’objet d’une demande préalable de déversement, donnant lieu à l’émission d’un arrêté de déversement.

Ce document administratif est obligatoire et encadre les conditions de rejets des eaux non domestiques. Il fixe les caractéristiques quantitatives et qualitatives que doivent présenter les effluents pour être admis ainsi que les prescriptions techniques. Délivrée par le maire, cette autorisation a une durée déterminée.

Attention : les entreprises sont responsables de la qualité de leurs rejets d’eaux usées. Sans autorisation, le déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public d’assainissement est passible d’une amende de 10 000 € (art.L. 1337-2).

Exemple de pollution

Tous les rejets ne sont pas autorisés dans le réseau des eaux usées ! En effet, certains rejets corrosifs abîment les réseaux d’assainissement tandis que le rejet des graisses et matières solides les obstruent. En particulier, sont interdits les déversements suivants :

  • Le contenu et effluents des fosses septiques
  • Les ordures ménagères et détritus de jardin
  • Les huiles usagées, acides, hydrocarbures (et leurs dérivés)
  • Les métaux lourds, produits toxiques, produits radioactifs
  • Toute matière (solide, liquide ou gazeuse) susceptible d’être la cause d’un danger pour le personnel d’exploitation des ouvrages ou d’une dégradation des ouvrages
  • Toute substance pouvant entraîner des nuisances olfactives ou dégager (elle-même ou associée avec d’autres effluents) des gaz dangereux, toxiques, inflammables
  • Des effluents dont la température est supérieure à 30°C

La plupart de ces produits sont acceptés en déchèterie.