Mieux vaut avoir une installation conforme en cas de vente immobilière. Anticipez et profitez de l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, valable jusque fin 2024 ! Cette subvention – qui peut aller jusqu’à 5 200 euros, sans condition de ressources – concerne les habitants de Bessancourt et Saint-Prix. Pour les autres communes, il faut vous rapprocher de votre communauté d’agglomération.
Comment obtenir cette aide ?
1) Demandez un diagnostic d’assainissement ou, s’il est déjà fait, joignez au dossier l’attestation de non-conformité datant de moins de 3 ans (si aucuns travaux effectués depuis).
2) Faites établir un devis détaillé (et sous-détaillé eaux usées / eaux pluviales) pour les travaux de mise en conformité de votre propriété et joignez-le au dossier.
3) Déposez votre dossier de demande de subvention auprès du SIARE, en remplissant le formulaire ci-dessous ou par courrier en imprimant le fichier PDF.
4) Attendez l’accord du SIARE avant de commencer vos travaux (dans un délai d’un mois à partir du dossier jugé complet).
5) Réalisez vos travaux.
6) Demandez un nouveau diagnostic d’assainissement, qui doit être conforme.
7) Renvoyez au SIARE, par email à conformite@siare.net ou par courrier :
- Facture acquittée au nom du demandeur / payeur
- Contrôle de conformité conforme, encadré par le SIARE
- RIB du demandeur / payeur pour le versement de l’aide financière
L’aide vous sera versée par le Trésor public dans un délai de 3 mois, à compter de la réception de toutes ces pièces.
