Mieux vaut avoir une installation conforme en cas de vente immobilière. Anticipez et profitez de l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, pour réaliser vos travaux de mise en conformité ! Cette subvention – qui peut aller jusqu’à 5 000 euros, sans condition de ressources – concerne les habitants de Bessancourt et Saint-Prix. Pour les autres communes, il faut vous rapprocher de votre communauté d’agglomération.
Comment obtenir cette aide ?
1) Demandez un diagnostic d’assainissement ou, s’il est déjà fait, joignez au dossier l’attestation de non-conformité datant de moins de 3 ans (si aucuns travaux effectués depuis).
2) Faites établir un devis détaillé (et sous-détaillé eaux usées / eaux pluviales) pour les travaux de mise en conformité de votre propriété et joignez-le au dossier.
3) Déposez votre dossier de demande de subvention auprès du SIARE, en remplissant le formulaire ci-dessous ou par courrier en imprimant le fichier PDF.
4) Attendez l’accord du SIARE avant de commencer vos travaux (dans un délai d’un mois à partir du dossier jugé complet).
5) Réalisez vos travaux.
6) Demandez un nouveau diagnostic d’assainissement, qui doit être conforme.
7) Renvoyez au SIARE, par email à conformite@siare.net ou par courrier :
- Facture acquittée au nom du demandeur / payeur
- Contrôle de conformité conforme, encadré par le SIARE
- RIB du demandeur / payeur pour le versement de l’aide financière
L’aide vous sera versée par le Trésor public dans un délai de 3 mois, à compter de la réception de toutes ces pièces.
Avant toute demande éventuelle d’aide financière et constitution de dossier, vous devrez prendre contact avec le service Conformités du SIARE au 01.30.10.60.70 pour un accompagnement technique de votre dossier.
