Le Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. À ce titre, il s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
La présente Politique de gestion des données personnelles a pour objectif de vous informer des conditions dans lesquelles le SIARE, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles. Cette Politique est accessible à tous et en permanence depuis le site internet du SIARE – https://siare95.fr/ à la rubrique POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement est le Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la Région d’Enghien-les-Bains dont le siège social se situe 1 rue de l’Egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
Vous pouvez contacter le SIARE :
- Par courrier à l’adresse postale suivante :
Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la Région d’Enghien-les-Bains
1 rue de l’Egalité
95230 Soisy-sous-Montmorency
- Par téléphone au : 01 30 10 60 70
- Par mail : communication@siare.net
Définitions
Les « données personnelles» sont toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
Un « traitement de données personnelles » désigne toute opération réalisée sur des données personnelles, comme leur collecte, leur utilisation, leur conservation ou leur suppression.
Une « finalité » correspond à l’objectif précis pour lequel vos données personnelles sont collectées et utilisées.
Un « fondement juridique » est l’une des bases légales prévues par le RGPD qui autorise un traitement de données personnelles. Le RGPD en prévoit six principales, notamment le consentement, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l’exécution d’une mission d’intérêt public et l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Une « durée de conservation» désigne la période pendant laquelle les données personnelles sont conservées avant d’être supprimées ou anonymisées, en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales.
Les « destinataires des données» sont des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données personnelles, qu’il s’agisse de services internes, de sous-traitants agissant pour le compte du responsable de traitement, des autorités publiques lorsque la loi l’exige, ou tout tiers dûment habilité ou légitime à en recevoir communication.
Traitements de données personnelles effectués
| Abonnement à la newsletter | |
| Fondement juridique | Consentement |
| Finalité |
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| Données personnelles traitées | Adresse mail |
| Durée de conservation | Les données sont conservées jusqu’à votre désinscription à la newsletter. |
| Destinataire des données | Service communication du SIARE |
| Formulaire Nous contacter | |
| Fondement juridique | Mission d’intérêt public |
| Finalités |
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| Données personnelles traitées | Nom, Prénom
Adresse mail Qualité (particulier, collectivité, entreprise, autre) Numéro de téléphone Adresse postale Contenu du message |
| Durée de conservation | Durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage conformément aux règles applicables. |
| Destinataire des données | Service communication du SIARE
CAAT Service concerné par la demande au sein du SIARE |
| Formulaire Demander un diagnostic de conformité | |
| Fondement juridique | Mission d’intérêt public |
| Finalités |
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| Données personnelles traitées | Nom, Prénom
Adresse mail Qualité (particulier, collectivité, entreprise, autre) Numéro de téléphone Commune de résidence et Adresse postale Champ libre « Autres informations et précisions utiles » |
| Durée de conservation | Pendant la durée d’instruction du dossier puis archivage conformément aux règles applicables. |
| Destinataire des données | Service communication du SIARE
CAAT Service Conformités du SIARE |
| Demande de raccordement au réseau | |
| Fondement juridique | Mission d’intérêt public |
| Finalités |
|
| Données personnelles traitées | Nom, Prénom
Adresse mail Qualité (particulier, collectivité, entreprise, autre) Numéro de téléphone Commune de résidence et Adresse postale Champ libre « Autres informations et précisions utiles » |
| Durée de conservation | Pendant la durée d’instruction du dossier puis archivage conformément aux règles applicables. |
| Destinataire des données | Service communication du SIARE
CAAT Service Conformités du SIARE |
| Formulaire de demande d’aide financière pour la mise en conformité de l’assainissement | |
| Dans le cadre de ce traitement, le SIARE agit en qualité de sous-traitant au nom et pour le compte de l’Agence de l’eau Seine Normandie qui est l’organisme qui attribue effectivement l’aide financière. | |
| Fondement juridique | Mission d’intérêt public |
| Finalités |
|
| Données personnelles traitées | Nom, Prénom
Qualité (Propriétaire ou autre) Adresse postale de résidence Adresse postale de la propriété concernée par les travaux Numéro de téléphone Adresse mail Champ libre « Autres informations et précisions utiles » |
| Durée de conservation | Pendant la durée d’instruction et de suivi de la demande d’aide, puis selon les délais légaux de conservation applicables aux pièces administratives et comptables. |
| Destinataire des données | Service communication du SIARE
CAAT Service Conformités du SIARE Agence de l’eau Seine Normandie (Responsable de traitement) |
Le SIARE ne met en œuvre aucun traitement de données à caractère personnel donnant lieu à une prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées ou les affectant de manière significative.
Lors de la collecte de vos données à caractère personnel, les informations dont la fourniture est obligatoire sont signalées par la mention « Obligatoire ». Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut de les renseigner, le SIARE pourrait ne pas être en mesure d’y donner suite.
En tant qu’établissement public, le SIARE est soumis aux règles applicables aux archives publiques. Les données à caractère personnel qu’il traite sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables. Les durées de conservation tiennent notamment compte des règles de tri et de conservation des archives publiques, telles que précisées par la circulaire DGP/SIAF/2014/006 relative au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.
Les données à caractère personnel sont accessibles aux seuls agents et destinataires habilités, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsqu’une disposition légale ou réglementaire l’impose ou lorsqu’une telle communication est nécessaire à l’exercice de leurs missions.
Sécurité et stockage des données
Les mesures nécessaires sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données afin d’empêcher leur perte, leur destruction, leur mauvaise utilisation et tout accès non autorisé. Cela passe notamment par des mesures de chiffrement, de limitation des accès, …
Nous avons fait le choix de prestataires qui s’engagent à stocker les données sur le territoire de l’Union européenne. Ainsi, notre site qui est hébergé par Always data qui est localisé en Union européenne.
Dans le cas où, par exception, un prestataire serait amené à transférer des données hors du territoire de l’Union européenne, nous nous assurons que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des données personnelles correspondant à celui exigé par la règlementation applicable (RGPD).
Vos droits et les modalités de leur exercice
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de droits sur le traitement de vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment. Notez que ces droits varient en fonction du fondement du traitement :
| BASE LEGALE | VOS DROITS |
| Consentement | Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD. Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines situations. Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. |
| Mission d’intérêt public | Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies. Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines situations. Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur une mission d’intérêt public, sauf si le Syndicat démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement ou que celui-ci est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. |
Pour exercer une demande de droit, ou pour toute information sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du SIARE par mail à l’adresse suivante : dpd@cigversailles.fr
Vous pouvez également vous adresser directement au SIARE aux coordonnées indiquées à la partie Identité et coordonnées du responsable de traitement de la présente Politique.
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – 75007 PARIS.
Cookies
La présente politique/ rubrique a pour objet de vous informer sur l’utilisation des cookies et autres traceurs sur notre site internet, ainsi que de préciser les catégories de cookies susceptibles d’être déposées, leurs finalités et les modalités permettant de gérer vos préférences.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre équipement connecté) lors de la consultation d’un site internet ou de l’utilisation d’un service en ligne.
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Finalité : Mesure d’audience et tracking
Durée de conservation : 12 mois
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Finalité : lecture d’une vidéo depuis le site Internet du SIARE
Durée de conservation : 12 mois
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La présente Politique de gestion des données personnelles est susceptible d’être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des traitements mis en œuvre par le SIARE.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de sa version la plus récente, accessible à tout moment sur le site internet du Syndicat.
Date de la dernière mise à jour : 28/07/2026