Entretenir le ru sur ma parcelle

L’entretien des rivières est l’affaire de tous et plus particulièrement des propriétaires qui ont un cours d’eau qui passe sur leur terrain.

Pourquoi entretenir ?

Normalement, la rivière est un écosystème composé de berges végétalisées, riches en espèces animales et végétales. Faute d’entretien préventif régulier, l’écoulement naturel de la rivière peut être dégradé et provoquer un risque d’inondation ou de pollution. L’entretien doit être effectué avec attention afin de préserver la biodiversité animale et végétale.

Avec le développement des activités humaines, de nombreuses perturbations viennent mettre à mal l’équilibre naturel de nos cours d’eau :

• Les espèces exotiques envahissantes : véritables menaces pour la faune et la flore locale, ces espèces particulièrement compétitives peuvent avoir un système racinaire défavorable au maintien des berges. C’est notamment le cas de la Renouée du Japon, très présente en Île-de-France.
• Les modifications hydromorphologiques des cours d’eau et des berges réduisent les potentialités écologiques du milieu et aggravent les risques d’inondation et d’effondrement des berges.
• Les pollutions, notamment les rejets polluants issus des erreurs de branchements qui sont fréquents et dégradent la qualité des cours d’eau. Les déversements de produits toxiques sont également sources de pollution de l’eau.

Il est urgent d’intervenir lorsque :

• le maintien de la qualité de l’eau n’est plus assuré ;
• la capacité d’écoulement est réduite et peut engendrer des inondations ;
• la végétation qui prolifère peut gêner l’écoulement de l’eau.

Quelle réglementation ?

L’article L. 215-2 du Code de l’environnement énonce que les cours d’eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains, ainsi que le droit d’usage. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau. La loi n°2206-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques dans son article L. 215-14 dispose que le propriétaire riverain doit assurer l’entretien régulier du cours d’eau notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

L’article L. 215-16 du Code de l’environnement précise :

« Si le propriétaire ne s’acquitte pas de l’obligation d’entretien régulier qui lui est faite par l’article L. 215-14, la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent, après une mise en demeure restée infructueuse à l’issue d’un délai déterminé, peut y pourvoir d’office à la charge de l’intéressé. » 

Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les entrepreneurs, les engins et les agents chargés de la surveillance.

Vous avez des doutes sur les bonnes manières d’agir ? Le SIARE est à vos côtés pour répondre à vos questions et vous accompagner : environnement@siare.net ou 01.30.10.60.70