Se raccorder au réseau

Comment bien se brancher ?

Schéma de raccordement

1) Séparer les eaux usées des eaux pluviales à l’intérieur de la propriété.

2) Distinguer les eaux usées domestiques et les eaux pluviales en cas de réseau public d’assainissement. Les eaux usées domestiques et les eaux pluviales collectées séparément sont alors évacuées par deux branchements distincts. Le raccordement des eaux pluviales n’est pas obligatoire.

3) Raccorder plusieurs habitations sur un même branchement est interdit.

4) Respecter les prescriptions techniques : matériaux, normes de pression, diamètre et pente des canalisations… demandez-les en mairie.

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CONTROLE DE CONFORMITE : Préalablement à toute vente immobilière, tout propriétaire doit se soumettre à un contrôle de conformité de son système d’assainissement, attestant qu’il n’y a pas de mauvais branchements entre les canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales. En cas de non-conformité, les anomalies sont consignées dans une attestation de non-conformité et le propriétaire doit réaliser des travaux de mise en conformité dans l’année qui suit. Une fois les travaux réalisés, il est procédé à une contre-visite en vue de délivrer l’attestation de conformité.