Politique de gestion des données personnelles

En tant que responsable de traitement, le SIARE collecte sur son site internet et dans le cadre de son activité d’établissement public des données personnelles. Elles font l’objet de traitements au sens de l’article 4-2 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (dit Règlement général sur la protection des données – RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :

Syndicat Intégré Assainissement et Rivières de la région d’Enghien-les-Bains
1 rue de l’Égalité
95230 Soisy-sous-Montmorency

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’information, d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés et/ou pour toute information relative à « notre politique de gestion des données personnelles », nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données (DPD/DPO) :

– sur simple demande écrite, à l’adresse postale

Syndicat Intégré Assainissement et Rivières de la région d’Enghien-les-Bains – Délégué à la protection des données
1 rue de l’Égalité
95230 Soisy-sous-Montmorency

– à l’adresse électronique service.communication@siare.net.

Par ailleurs, lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Le SIARE peut être amené à modifier le contenu de la présente rubrique « Politique de confidentialité », notamment pour s’adapter aux évolutions de nos traitements de données personnelles, de nos pratiques en matière de protection des données et de la législation applicable en la matière.
Il est donc recommandé de se référer avant toute navigation à la dernière version de cette Politique, accessible à tout moment sur le site.
Date de la dernière mise à jour : 01/07/2019

 

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Finalités du traitement :
– Gestion de la newsletter ;
– Envoi de newsletter au contact ;
– Catégories de personnes concernées : Abonnés
Catégorie de données personnelles : 
– Informations personnelles : adresse mail.

Catégorie des destinataires : 
– Service communication ;
– Société de communication ;
– Société de gestion des envois.
Localisation des données : hébergée en France
Prise de décision automatique : non
Délais d’effacement : Vos données seront conservées par le SIARE pendant la durée du traitement prenant fin en cas de demande de désinscription.


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Finalité : lecture de video

 

Autres formulaires (démarches en ligne)

Base légale du traitement : Consentement
Finalités du traitement :
– Envoi de documents ; 
– Prise en compte d’une demande ; 

Catégorie des destinataires : 
– Service communication ;
– Société de communication ;
– Société de gestion des envois.
Localisation des données : hébergée en France
Prise de décision automatique : non
Délais d’effacement : Vos données seront conservées par le SIARE pendant la durée du traitement.