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GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
Compétence juridique créée par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM). Le Code de l’Environnement définit les missions de la GEMAPI dans son article L. 211-7 : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, la défense contre les inondations, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
