Habitants de Béthemont-la-Forêt et Chauvry, vous avez la parole ! Donnez votre avis, du lundi 15 juin à 9h00 au vendredi 10 juillet 2026 inclus à 18h30, sur l‘actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de vos communes.
Ce projet d’actualisation a été prescrit par délibération du Comité Syndical le 30 septembre 2025 et l’ouverture de l’enquête publique a été ordonnée par le Président du SIARE le 21 mai 2026 (arrêté n°2026–01-JUR). À ce titre, le Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par décision n°26000012/95 du 6 mai 2026, a désigné Monsieur Gérard DECHAUMET en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Ronan HEBERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Informations relatives au projet
Le projet d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales des communes de Béthemont-la-Forêt et Chauvry vise à délimiter :
- les zones d’assainissement collectif ;
- les zones relevant de l’assainissement non-collectif ;
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
- les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.
Par ses décisions du 12 mars 2026 n°009960/KKPP (BÉTHEMONT-LA-FÔRET) et n°011961/KKPP (CHAUVRY), après examen au cas par cas, la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Consultation du projet
Dossier d’enquête publique au format numérique
Pendant toute la durée de l’avis, le dossier numérique sera disponible et téléchargeable à compter du 14 juin 2026 sur le site internet du SIARE.
Retrouvez-le aussi sur le site internet de la commune de BÉTHEMONT-LA-FÔRET (https://bethemont-la-foret.fr) et de la commune de CHAUVRY (https://chauvry.fr).
Le dossier numérique sera également consultable sur un poste informatique situé au siège du SIARE, pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public.
Dossier d’enquête publique au format papier
Le dossier papier restera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture au public (sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles) :
En Mairie de BÉTHEMONT-LA-FÔRET, rue de Montubois, 95840 BÉTHEMONT-LA-FÔRET :
- Lundi : de 15h30 à 17h30 ;
- Mercredi : de 9h30 à 12h00 ;
- Jeudi : de 16h00 à 18h30 ;
- Samedi : de 9h30 à 12h00.
En Mairie de CHAUVRY, Grande rue, 95560 CHAUVRY :
- Mardi et Jeudi : de 16h00 à 18h00 ;
- Mercredi matin : sur rendez-vous uniquement ;
- Vendredi : de 16h00 à 18h30.
Au siège du SIARE, 1 rue de l’Égalité, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY :
- Du Lundi au Jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- Le Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête. Toutes informations complémentaires pourront être sollicitées auprès du Président du SIARE, responsable du projet soumis à enquête publique.
Recueil des observations du public
Le dossier d’enquête publique sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations.
Ces observations pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur :
- par courrier postal au siège du SIARE (1 rue de l’Égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency)
- par courriel à l’adresse suivante : info@siare.net.
Permanence du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie des communes concernées aux dates et horaires suivants :
En Mairie de BÉTHEMONT-LA-FÔRET, rue de Montubois, 95840 BÉTHEMONT-LA-FÔRET :
- Jeudi 25 juin 2026, de 16h00 à 18h30 ;
- Jeudi 9 juillet 2026, de 16h00 à 18h30.
En Mairie de CHAUVRY, Grande rue, 95560 CHAUVRY :
- Vendredi 26 juin 2026, de 16h00 à 18h30 ;
- Vendredi 10 juillet 2026, de 16h00 à 18h30.
Résultat de l’enquête
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture, en Mairie de BÉTHEMONT-LA-FÔRET, en Mairie de CHAUVRY, et au siège du SIARE.
Ces documents seront également publiés sur le site internet des communes de BÉTHEMONT-LA-FÔRET (https://bethemont-la-foret.fr), de CHAUVRY (https://chauvry.fr) et sur le site Internet du SIARE (https://siare95.fr).
Au terme de l’enquête publique, le Comité Syndical du SIARE pourra approuver par délibération l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la commune de BÉTHEMONT-LA-FÔRET et de la commune de CHAUVRY.
