Depuis 2017, le SIARE exerce la compétence GEMAPI (GEstion des milieux aquatiques et Prévention des Inondations). Les milieux aquatiques prennent différentes formes : cours d’eau, plans d’eau, étangs, lacs mais aussi les zones humides et les nappes souterraines.
Le Code de l’Environnement définit les missions de la GEMAPI dans son article L. 211-7 :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
- La défense contre les inondations
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Le SIARE agit ainsi pour mettre en place des aménagements pour préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques des milieux aquatiques ; ainsi que le faune et la flore qui y est associées.
Près de 30 km de cours d’eau à ciel ouvert parcourent le territoire du SIARE, sur deux grands bassins versants : celui de la Seine à l’Est, et de l’Oise à l’ouest. Côté Seine, il s’agit du ru des Haras, du ru de Montlignon et son affluent le ru de Corbon, et du ru d’Andilly. Côté Oise, sont présents le ru du Vieux Moutiers, le ru du Montubois, et le ru du Liesse, avec son ancien affluent le ru de Bessancourt. En savoir plus sur les rus du territoire.
Ces 7 cours d’eau sont non domaniaux. Ils circulent essentiellement en terrain privé, souvent en limite de propriété entre deux parcelles. Conformément à l’article L215-14 du Code de l’Environnement, c’est aux propriétaires riverains d’assurer l’entretien régulier des cours d’eau non domaniaux. Toutefois, le SIARE peut intervenir en complément de l’action des propriétaires riverains, pour assurer une gestion homogène du milieu et respectueuse de l’écosystème rivière.
Vous avez un cours d’eau sur votre propriété ? Cliquez ici pour des conseils pratiques.
L’entretien régulier des rivières assuré par le SIARE dans le cadre de programme pluriannuel d’entretien, comprend notamment :
- L’entretien de la végétation des berges et la lutte contre les espèces invasives ;
- L’enlèvement des embâcles, débris et atterrissement, flottants ou non ;
- Le nettoyage des grilles en travers ;
Ces travaux sont réalisés pour garantir le libre écoulement de l’eau et favoriser le bon état écologique du milieu.
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général ».
Article 1er de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 et L 210-1 du Code de l’Environnement.
Dans le contexte de changement climatique, le SIARE a également mis en place une stratégie foncière pro-active afin d’assurer la préservation, la restauration et l’aménagement des sites présentant un intérêt remarquable. Une veille et une identification en amont permettent de repérer les terrains pouvant par exemple, devenir de future zone naturelle d’expansion de crue ou s’inscrire dans une logique de désimperméabilisation.
