Aménageurs : rejeter les eaux de nappes

Aménageurs, vous avez besoin de rejeter, provisoirement les eaux de nappes souterraines au réseau d’assainissement pendant votre chantier ?

Ce rejet, appelé également « rejet d’eaux d’exhaure », nécessite au préalable la délivrance d’un arrêté d’autorisation subordonné aux conditions cumulatives suivantes :

  • les réseaux et ouvrages publics doivent être en capacité d’accepter ce surplus d’eau (limitation du débit);
  • les eaux rejetés ne doivent ni polluer, ni dégrader les ouvrages d’assainissement (contrôle de la qualité du rejet);
  • les eaux d’exhaure ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux usées (sauf dérogation exceptionnelle).

Afin d’étudier votre demande, merci de télécharger le formulaire obligatoire, le compléter et le retourner au SIARE à l’adresse suivante : info@siare.net à l’attention du Service Environnement.