Lors d’un chantier, les eaux de nappes souterraines peuvent souvent refaire surface. En tant qu’aménageur, vous avez la possibilité de rejeter provisoirement ces eaux (aussi appelé eaux d’exhaure) dans le réseau d’assainissement public.
Cette action nécessite au préalable la délivrance d’un arrêté d’autorisation subordonné aux conditions cumulatives suivantes :
- Les réseaux et ouvrages publics doivent être en capacité d’accepter l’arrivée des eaux de nappes souterraines (le débit reste limité à une certaine quantité).
- Ces eaux rejetées ne doivent ni polluer, ni dégrader les ouvrages d’assainissement (des contrôles de qualité sont effectués auprès des entreprises de chantier ou des établissements industriels).
Attention ! Sauf exception, le rejet des eaux de nappes souterraines doit se faire dans le réseau des eaux pluviales.
Si l’impossibilité de rejet dans ce type de réseau est avérée, une dérogation instruite par nos services vous permettra d’obtenir l’autorisation de rejet dans le réseau des eaux usées (si l’ensemble des conditions cumulatives précédemment cités sont réunies).
Pour toute question : environnement@siare.net
