Nous utilisons l’eau pour de nombreuses activités de la vie quotidienne. Que ce soit pour boire, cuisiner, nous laver, faire la lessive ou la vaisselle, nous salissons cette eau pour nos besoins. Une fois évacuée des habitations, elle doit être transportée et nettoyée avant son retour dans le milieu naturel.
C’est pourquoi toute habitation (maison individuelle ou immeuble collectif) doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il est existant.
Le raccordement des particuliers au réseau des eaux usées
Il appartient à chaque particulier de se renseigner sur la nature du système d’assainissement desservant sa propriété et sur les modalités de collecte et de transport des eaux usées propres à sa commune.
La demande de raccordement
Tout nouveau branchement au réseau public d’assainissement (ou toute modification de branchement) doit faire l’objet d’une demande auprès du gestionnaire en charge de la collecte des eaux usées. Le SIARE gère les demandes de raccordement pour les communes de Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Bessancourt et Saint-Prix. Pour les autres communes, cliquez sur votre commune sur la carte.
Dès que la mairie concernée a traité votre demande, un arrêté de branchement vous est transmis qui autorise le raccordement. Ce document précise également le montant des participations dues par les propriétaires.
Attention ! Quelques particularités existent pour bien se raccorder sur le territoire du SIARE :
- Pour toute nouvelle construction, aménagement ou extension entraînant une modification des évacuations, le raccordement des eaux usées doit être effectué sans délais.
- À la mise en service d’un nouveau réseau public de collecte, le raccordement des eaux usées est obligatoire dans un délai de 2 ans.
Le contrôle des branchements
Dans le cas de la construction d’un bien immobilier, un premier contrôle des branchements est effectué à l’issue de l’exécution des travaux et avant fermeture des tranchées. Ce contrôle donne lieu à l’édition d’un certificat de conformité des branchements.
Dans les autres cas, le contrôle de conformité des branchements est une visite réalisée par un technicien à votre domicile pour vérifier que votre système d’évacuation répond aux exigences du règlement d’assainissement. Celui-ci vérifie l’ensemble du système d’évacuation des eaux usées et pluviales de votre propriété (habitation principale, garage, dépendance, etc.). Après avoir injecté du colorant dans les différents points d’eau, le technicien retrace de façon schématique le circuit d’évacuation des eaux jusqu’aux réseaux public d’assainissement.
Si votre habitation est non conforme, des préconisations de travaux vous seront aussi indiquées sur ce même certificat pour vous mettre en conformité. Vous avez alors un délai d’un an pour réaliser les travaux de mise en conformité.
Attention ! En cas de vente immobilière, vous êtes dans l’obligation de fournir un certificat de conformité des branchements de moins de 3 ans.
La surveillance et l’entretien des branchements
Le SIARE assure la surveillance et l’entretien des branchements situés sous le domaine public dans les communes de Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Chauvry et Saint-Prix.
De façon générale, il appartient aux particuliers de faciliter l’accès à la boîte de branchement (ou regard de façade) aux services techniques concernés. D’autre part, elles sont tenues d’entretenir la partie du branchement situé sous le domaine privé.
Attention ! Une attention particulière doit être portée aux dispositifs contre les reflux d’eaux comme les clapets anti-retour. Ils devront toujours rester accessibles et seront entretenus régulièrement. Des prélèvements et contrôles peuvent également être effectués au niveau des regards de visite, afin de vérifier la conformité des eaux déversées dans le réseau public.
Dans le cas où des dommages résulteraient de la négligence, de la malveillance d’un usager, ou de l’inobservation des règlements, les interventions deviennent à la charge du responsable des dégâts.
Les erreurs de branchements
Les eaux usées et pluviales sont habituellement collectées dans des canalisations différentes. Les eaux usées sont ensuite acheminées jusqu’aux stations d’épuration pour y être épurées afin d’y être traitées avant leur rejet dans le milieu naturel, alors que les eaux pluviales sont rejetées directement dans le milieu naturel, sans prétraitement préalable.
Un mauvais branchement est le fait qu’une habitation évacue ses eaux usées dans le réseau des eaux pluviales et/ou vice-versa.
Erreur de branchement = pollution ou engorgement
« Les eaux usées, branchées par erreur au réseau des eaux pluviales constituent une pollution récurrente des ruisseaux du territoire. Cela dégrade la qualité de l’eau et favorise l’eutrophisation du milieu naturel, notamment par des apports excessifs de nutriments. Pour la faune et la flore, c’est une catastrophe. » explique le chef de projet eau et environnement du SIARE.
Cette pollution de nos cours d’eau se retrouve ensuite dans les lacs, rivières et fleuves puis dans la mer.
Le saviez-vous ? 130 000 m3 : c’est le volume d’eau sale déversé chaque année dans la Seine, soit l’équivalent de 4 piscines olympiques.
Dans le cas contraire, les eaux pluviales branchées par erreurs au réseau des eaux usées, saturent les canalisations par temps de pluie. En effet, elles ne sont pas calibrées pour recevoir une telle quantité d’eau. Cela peut engendrer des inondations et des refoulements d’eau sale dans les rues ou chez les particuliers.
La solution : un nouveau contrôle des branchements
La plupart des erreurs de branchements sont inconnues des habitants. Pourtant, il existe un moyen simple de savoir si votre habitation est correctement branchée : le contrôle de conformité de l’assainissement.
Vous pouvez demander le contrôle de conformité au SIARE pour les habitants de Saint-Prix et Bessancourt. Pour les autres communes, contactez votre communauté d’agglomération Plaine Vallée ou Val Parisis.
Le SIARE vous accompagne
Si votre habitation est non-conforme, le SIARE vous délivrera un diagnostic avec des préconisations de travaux à effectuer.
L’Agence de l’Eau peut vous attribuer une aide financière, allant jusqu’à 5 000 euros, sans condition de ressources, pour effectuer vos travaux. Comment faire ? Pour les habitants de Saint-Prix et Bessancourt, il suffit de remplir une demande en ligne, en joignant votre diagnostic de non-conformité (datant de moins de 3 ans) et le devis détaillé de l’entreprise que vous avez contactée pour les travaux. Le SIARE vous répondra sous 1 mois pour l’éligibilité de votre demande.
Pour les habitants, des autres communes, contactez votre communauté d’agglomération Plaine Vallée ou Val Parisis.
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Il s’agit de la gestion des eaux usées. Ce type de gestion englobe l’évacuation, le transport et le traitement des eaux usées, avant leur retour épuré au milieu naturel. En fonction des situations, l’assainissement peut être collectif ou non collectif.
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Sur le territoire du SIARE :
- La collecte des eaux usées est assurée par des canalisations appartenant aux communes et communautés d’agglomération. Seules exceptions : Bessancourt, Béthemont-la-Forêt Chauvry et Saint-Prix.
- Le transport des eaux usées est assuré par le SIARE qui gère la construction, l’entretien et l’exploitation des ouvrages intercommunaux.
- Le traitement des eaux usées est réalisé par le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) dans les stations d’épuration d’Achères (à Achères dans les Yvelines) et des Grésillons (à Triel-sur-Seine dans les Yvelines aussi).
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L’assainissement collectif correspond :
- Lorsqu’il est séparatif : à la collecte et au transport des eaux usées et des pluviales dans des canalisations distinctes. Sur le territoire du SIARE, on le retrouve sur la totalité du bassin versant du ru de Liesse et du ru des Haras, ainsi que sur la partie nord du bassin versant du ru d’Enghien.
- Lorsqu’il est unitaire : à la collecte et au transport des eaux usées et pluviales dans la même canalisation. Sur le territoire du SIARE, on le retrouve sur la partie sud du bassin versant du ru d’Enghien.
L’assainissement non collectif correspond à la collecte et au transport des eaux usées et pluviales dans des canalisations privées non raccordées au réseau d’assainissement public. La fosse septique aussi appelée fosse toutes eaux est encore très fréquemment utilisée dans les zones rurales pour assurer le traitement des eaux ménagères.
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En station d’épuration, la dépollution des eaux usées s’effectue en plusieurs étapes :
Le prétraitement qui comprend :
- Le dégrillage : la récupération des flottants et autres déchets.
- Le dessablage : la sédimentation des sables et autres matières minérales lourdes.
- Le dégraissage : la récupération des graisses remontant à la surface.
Le traitement biologique qui comprend :
- L’épuration biologique : correspond à la dégradation des pollutions par l’action des micro-organismes. Les cultures libres de bactéries (boues activées) et les cultures fixées de bactéries sur un matériau support (biofiltration) sont les deux techniques principalement employées pour ce type de traitement.
- La décantation : Il s’agit de la séparation des matières en suspension dans l’eau et/ou des boues produites par processus biologique. Après décantation, les boues font l’objet d’une digestion (réduction de la masse) ou d’une déshydratation (diminution de la teneur en eau). Ces déchets peuvent ensuite être valorisées directement sur les sols agricoles ou transformées en compost. Une autre partie peut aussi être incinérée afin d’obtenir de l’énergie verte (biogaz).