Enquête publique sur le pompage nécessaire pour la construction du futur bassin de stockage d’eau pluviale à Soisy

Un bassin de stockage des eaux pluviales est nécessaire pour protéger des inondations par débordement de réseau dans le centre-ville de Soisy-sous-Montmorency.

Faute de place pour un ouvrage en surface, c’est un bassin enterré qui sera construit. (voir article « UN BASSIN DE STOCKAGE ENTERRÉ EN CENTRE VILLE DE SOISY »)

Il s’agit d’un ouvrage exceptionnel :

  • bassin totalement enterré ;
  • volume de 17 000 m3 ;
  • en forme de 2 lobes de 26 mètres de diamètre chacun ;
  • profondeur du fond du bassin 28 mètres ;
  • fondations descendant à 60 mètres de profondeur.

 

En raison de ces profondeurs exceptionnelles, des pompages de la nappe d’eau souterraine seront nécessaires à l’intérieur de la paroi qui forme les fondations.

La création des forages pour le pompage et les pompages entrent dans une réglementation spécifique du Code de l’Environnement. Ils sont soumis à autorisation suite à une enquête publique.

Projet - Bassin de stockage enterré de Soisy
Projet – Bassin de stockage enterré de Soisy

 

Une enquête publique

Par arrêté préfectoral n° 2020-16038 en date du 23 octobre 2020, Monsieur le Préfet a prescrit l’ouverture, au profit du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE), d’une enquête publique préalable à l’obtention de l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement pour la création d’un bassin de stockage des eaux pluviales enterré sur la commune de Soisy-sous-Montmorency.

 

Cette enquête publique se déroulera sur la commune de Soisy-sous-Montmorency du 16/11/2020 au 15/12/2020 inclus.

Les documents relatifs à l’enquête publique sont accessibles en cliquant sur les liens ci-après : > Le dossier d’autorisation unique IOTA et ses annexes.
Vous trouverez aussi :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
Ordonnance de désignation d’un Commissaire-enquêteur
La décision de la DRIEE

 

Vous pouvez exprimer votre avis :

 

  • soit en s’exprimant sur les registres en mairie de Soisy-sous-Montmorency

 

 

  • soit auprès du commissaire enquêteur, M. Alain Boyer, qui recevra le public dans la mairie de Soisy-sous-Montmorency lors des permanences suivantes :
    • le lundi 23 novembre 2020 de 16h00 à 19h00
    • le mercredi 2 décembre 2020 de 14h00 à 17h00
    • le samedi 12 décembre 2020 de 08h30 à 11h30
    • le mardi 15 décembre 2020 de 14h00 à 17h00

 

  • soit en écrivant à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de Soisy-sous-Montmorency qui annexera les observations aux registres.

 

Malgré la situation sanitaire, la consultation du dossier environnemental en mairie de Soisy-sous-Montmorency est possible.
Le public doit se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire.
La raison invoquée (case à cocher) doit être : “convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public”.

Les courriers et courriels reçus hors délai ne seront pas pris en compte.

Les courriers et courriels adressés après la clôture de l’enquête ne seront pas pris en compte.

La totalité des observations et propositions portées sur le registre d’enquête “papier”, transmises par courriers ou courriels, et portées sur le registre dématérialisés seront tenues à la disposition du public :

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